En France, la gestion des biens immobiliers, notamment dans le cadre d’une vente ou d’une location, est strictement encadrée. Les professionnels de l’immobilier (agences, notaires, etc.) sont les garants des transactions immobilières et du respect de certains points juridiques, comme l’absence d’hypothèque lors d’une vente, la détention d’un titre de propriété, etc.
Parmi les points de vigilance à la vente comme à la location d’une maison ou d’un appartement, il faut également considérer les différents diagnostics immobiliers à fournir à l’acheteur ou au locataire. Leur rôle est de les informer de l’état et la nature du bien sur lequel porte la transaction. On pense en premier lieu au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), mais il est loin d’être le seul.
En effet, les diagnostics immobiliers se sont multipliés depuis 25 ans. Certains sont obligatoires, d’autres non. Certains diagnostics sont à réaliser uniquement lors d’une vente et d’autres pour une location. Découvrez les différents types de diagnostics immobiliers.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante permet de s’assurer de l’absence de matériaux contenant de l’amiante. Il concerne tous les biens immobiliers construits avant 1997. Lorsque l’absence d’amiante est prouvée, ce diagnostic à une durée de validité illimitée.
Cela est également valable pour le diagnostic plomb, qui doit être effectué pour tout logement construit avant 1949, afin de déterminer le risque d’exposition au plomb (CREP).
Le diagnostic d’assainissement non collectif
Le diagnostic d’assainissement non collectif concerne seulement les biens immobiliers non raccordés au réseau public. Il permet de s’assurer de la qualité des installations autonomes. Sa durée de validité est 3 ans.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité permet de certifier la conformité des installations électriques dans une maison, un appartement ou un immeuble selon les normes en vigueur (la NF C 15-100 en France). Il concerne les installations de plus de 15 ans et sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic ERP
Le diagnostic ERP vise à déterminer l’État des Risques et Pollutions, par exemple, des sols pollués. Sa mise en œuvre dépend d’un arrêté préfectoral qui fixe les communes concernées. Lorsque le diagnostic ERP est obligatoire, il doit dater de moins de 6 mois en cas de vente.
Le diagnostic sur l’état des nuisances sonores aériennes
Ce diagnostic concerne seulement les biens mobiliers situés dans des zones exposées (à proximité d’un aéroport). À défaut, l’acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou l’annulation de la vente.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz vise à vérifier l’état de l’installation intérieure de gaz. Il ne concerne que les biens d’habitation raccordés au réseau du gaz de ville et dont le dispositif date de plus de 15 ans. Sa durée de validité 3 ans.
Les diagnostics « parasitaires »
Le diagnostic mérule et le diagnostic termites concernent les bâtiments situés dans des zones délimitées par un arrêté préfectoral. Ils visent à vérifier la présence de mérule (un champignon qui détruit tous les matériaux d’une maison) ou de termites (insectes friands de bois pouvant détériorer les maisons).
Le diagnostic métrage Loi Carrez
Ce diagnostic, connu de tous aujourd’hui, vise à certifier la surface des biens à usage d’habitation ou commercial d’une surface de plus de 8 min 2 s. Sa validité est permanente.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE détermine la classe énergétique de tout immeuble bâti. Sa durée de validité est de 10 ans.
En France, la gestion des biens immobiliers, notamment dans le cadre d’une vente ou d’une location, est strictement encadrée. Les professionnels de l’immobilier (agences, notaires, etc.) sont les garants des transactions immobilières et du respect de certains points juridiques, comme l’absence d’hypothèque lors d’une vente, la détention d’un titre de propriété, etc.
Parmi les points de vigilance à la vente comme à la location d’une maison ou d’un appartement, il faut également considérer les différents diagnostics immobiliers à fournir à l’acheteur ou au locataire. Leur rôle est de les informer de l’état et la nature du bien sur lequel porte la transaction. On pense en premier lieu au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), mais il est loin d’être le seul.
En effet, les diagnostics immobiliers se sont multipliés depuis 25 ans. Certains sont obligatoires, d’autres non. Certains diagnostics sont à réaliser uniquement lors d’une vente et d’autres pour une location. Découvrez les différents types de diagnostics immobiliers.
